{"id":451,"date":"2017-05-05T07:53:58","date_gmt":"2017-05-05T06:53:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.icompario.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-10-29T09:11:01","modified_gmt":"2025-10-29T09:11:01","slug":"conditions-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.icompario.com\/fr-be\/conditions-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation du site"},"content":{"rendered":"
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  1. Conditions d’utilisation du site internet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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    1. Informations nous concernant<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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      1. Modifications de ces conditions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des modifications aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, \u00e0 tout moment, en modifiant cette page. Pensez \u00e0 consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre connaissance de ces modifications, que vous serez r\u00e9put\u00e9 accepter. Certaines dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent \u00eatre supplant\u00e9es par des dispositions ou informations publi\u00e9es ailleurs sur notre site.<\/p>\n

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        1. Modifications apport\u00e9es \u00e0 notre site<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Nous sommes susceptibles de mettre \u00e0 jour notre site en certaines occasions, et nous nous r\u00e9servons le droit d’en modifier le contenu \u00e0 tout moment. Tout contenu publi\u00e9 sur notre site est susceptible de ne plus \u00eatre d’actualit\u00e9 \u00e0 un instant donn\u00e9, et nous ne sommes aucunement dans l’obligation de l’actualiser. En cas de besoin, nous sommes susceptibles de suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 notre site, voire de le fermer pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

          Nous ne garantissons pas que tout ou partie de notre site soit exempt d’erreurs ou d’omissions.<\/p>\n

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          1. Acc\u00e8s \u00e0 notre site<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            L’acc\u00e8s \u00e0 notre site est permis sur une base temporaire. Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site, sans pr\u00e9avis. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible \u00e0 tout moment et pour quelque dur\u00e9e que ce soit.<\/p>\n

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            1. Votre compte et mot de passe<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Si vous choisissez, ou recevez, un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information requise dans le cadre de nos proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9, vous devez traiter ces informations en toute confidentialit\u00e9. Vous ne devez en aucun cas les divulguer \u00e0 un tiers.<\/p>\n

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              1. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Nous sommes les propri\u00e9taires ou titulaires de la licence de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur notre site, et sur ce qui y est publi\u00e9. Ces \u0153uvres sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois et les trait\u00e9s sur le droit d\u2019auteur en vigueur dans le monde. Tous ces droits sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

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                1. Cr\u00e9dit \u00e0 apporter aux informations publi\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Le contenu n’est publi\u00e9 sur notre site qu’\u00e0 des fins d’information g\u00e9n\u00e9rale. Il n’a pas vocation \u00e0 s’apparenter \u00e0 des conseils sur lesquels vous devez vous appuyer. Vous devez vous tourner vers un professionnel ou un sp\u00e9cialiste pour demander conseil avant de prendre, ou vous abstenir de prendre, toute mesure bas\u00e9e sur le contenu de notre site.<\/p>\n

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                    \n
                  1. Notre responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    De ces conditions d’utilisation, rien ne rejette ni ne limite notre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures corporelles d\u00e9coulant de notre n\u00e9gligence, ni en cas de d\u00e9clarations frauduleuses ou erron\u00e9es, ni aucune autre responsabilit\u00e9 qui ne puisse \u00eatre exclue ou limit\u00e9e en vertu du droit anglais.<\/p>\n

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